Veille Statutaire

Par ce lien vous y trouverez l’ensemble des décrets sortie à ce jour

Veille statutaire Fonction Public Territoriale

ci-dessous quelques décrets publiés

17 janvier 2018
- – Circulaire relative au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
Ci-joint la circulaire relative au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la (…)

27 décembre 2017
- –  Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Cet arrêté fixe la liste des corps concernés par le RIFSEEP , par comparabilité cela concerne la territoriale puisque le montant fixé ne peut dépasser celui attribué à un agent de l’état Arrêté du 27 décembre (…)

 

Imprimer cet article Télécharger cet article