Veille Statutaire

Par ce lien vous y trouverez l’ensemble des décrets sortie à ce jour

Veille statutaire Fonction Public Territoriale

ci-dessous les derniers décrets publiés

29 novembre 2017
- – Arrêté de mise à jour de la GIPA
L’arrêté fixant le taux d’inflation et la valeur moyenne du point de référence pour le calcul de la GIPA Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l’année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de (…)

21 novembre 2017
- – Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de (…)

4 octobre 2017
- – Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité
Publics concernés : les agents publics qui, bénéficiant de mises à disposition ou de décharges d’activité de service, consacrent la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un (…)

31 juillet 2017
- – Décret no 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Publics concernés : ensemble des agents de la fonction publique et de ses établissements publics. Objet : règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques, des (…)

5 mai 2017
- – Décret no 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade
Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers. Objet : modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles des agents situés, depuis plus (…)

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