Veille Statutaire

Par ce lien vous y trouverez l’ensemble des décrets sortie à ce jour

Veille statutaire Fonction Public Territoriale

ci-dessous les derniers décrets publiés

17 janvier 2018
- – Circulaire relative au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
Ci-joint la circulaire relative au décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la (…)

27 décembre 2017
- –  Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Cet arrêté fixe la liste des corps concernés par le RIFSEEP , par comparabilité cela concerne la territoriale puisque le montant fixé ne peut dépasser celui attribué à un agent de l’état Arrêté du 27 décembre (…)

26 décembre 2017
- – Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d’administrations parisiennes
Public concerné : fonctionnaires des administrations parisiennes. Objet : le décret modifie les dispositions du décret n 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d’administrations (…)

29 novembre 2017
- – Arrêté de mise à jour de la GIPA
L’arrêté fixant le taux d’inflation et la valeur moyenne du point de référence pour le calcul de la GIPA Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l’année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de (…)

21 novembre 2017
- – Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de (…)

 

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