CSFPT

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Le CSFPT a été institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le CSFPT est l’instance paritaire de consultation nationale du versant territorial de la fonction publique.

Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives du versant territorial de la fonction publique.

Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif au versant territorial de la fonction publique.

Déclarations et communiqués CGT au CSFPT

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